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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1989 CM du 31 décembre 1999

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Arrêté n° 1989 CM du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1819 CM du 24 décembre 1999 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2000 à la page 128
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  • Modifiant : Arrêté n° 1819 CM du 24/12/1999
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