Arrêté n° 1989 MLA du 01/04/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1989 MLA du 1er avril 1998 portant sursis à l'autorisation demandée par la S.C.I. Jolie Vue concernant la division des lots 10 et 12 du lotissement Mata Miti 2 sis à Punaauia Paru au Journal Officiel 1998 n° 15 du 09/04/1998 à la page 622 Télécharger : |
