Arrêté n° 199 IDV du 15/03/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 199 IDV du 15 mars 2005 portant agrément de M. Pohue Jean-Marie en qualité d'agent de police municipale
Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1201
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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