Arrêté n° 1990 CM du 31/12/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1990 CM du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1820 CM du 24 décembre 1999 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |