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Arrêté n° 1990 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1990 CM du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1820 CM du 24 décembre 1999 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1820 CM du 24/12/1999
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