Arrêté n° 1998 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1998 CM du 31 décembre 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée donné à la Société environnement polynésien pour l'étude et la construction du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente