Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1998 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1998 CM du 31 décembre 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée donné à la Société environnement polynésien pour l'étude et la construction du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données