Arrêté n° 1999 CM du 31/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1999 CM du 31 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-9 à n° 17-99 et n° 19-99 du 19 novembre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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