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Arrêté n° 1999 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1999 CM du 31 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-9 à n° 17-99 et n° 19-99 du 19 novembre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 128

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