Arrêté n° 2 MSA du 10/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 MSA du 10 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 1 MSA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé

Paru au Journal Officiel 2007 n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 160
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1 MSA du 08/01/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente