Arrêté n° 20 CM du 17/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 20 CM du 17 mars 2005 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité (Mme Nicole Levesques)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1206
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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