Arrêté n° 200 CM du 18/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 200 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française modifiant la délibération n° 8-2000 ISPF du 26 juillet 2000 fixant le régime de travail des agents temporaires chargés de la collecte des enquêtes statistiques (NOR : ITS0200308AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 537 Télécharger : |
