Arrêté n° 201 CM du 26 janvier 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
(NOR : TRA0400057AC)