| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 201 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Nego Nego Perles (exploitant n° 4) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo, commune de Hao Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2005 à la page 1094 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
