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Arrêté n° 2012 MCA du 10 mai 1994 portant modification de l'arrêté n° 1067 AU du 28 janvier 1980 autorisant l'installation d'un établissement de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés (élevage de porcs, poules pondeuses, canards et oies, et un groupe électrogène) dans la commune de Hao, demande de M. André Liu, commune de Hao

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 19/05/1994 à la page 920
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