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Arrêté n° 202 CM du 06/05/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 202 CM du 6 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié, fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
(NOR : CFP0500963AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 20 du 19/05/2005 à la page 1726
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  • Modifiant : Arrêté n° 890 CM du 17/08/1987 (texte abrogé)

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