Arrêté n° 203 BAC du 28/02/1989
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 203 BAC du 28 février 1989 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1989 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier et février) Paru au Journal Officiel 1989 n° 11 du 16/03/1989 à la page 436 Télécharger : |
