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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 203 BAC du 28 février 1989

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Arrêté n° 203 BAC du 28 février 1989 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1989 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier et février)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 16/03/1989 à la page 436
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