Arrêté n° 207 CM du 22/02/1996
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 207 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur d'un point d'indice pour l'exercice 1996 Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 370 Télécharger : |
