Arrêté n° 207 MAC du 03/05/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 207 MAC du 3 mai 1999 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 1999 par l'Etat, ministère de l'intérieur

Paru au Journal Officiel 1999 n° 19 du 13/05/1999 à la page 1040
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