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Arrêté n° 207 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation des occupations temporaires du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Tapu Tahua (exploitant n° 235) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2005 à la page 2498 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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