Arrêté n° 208 MPP du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 208 MPP du 2 mars 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Société perlière de Manihi (exploitant n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1095
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 193 MPC/PRL du 30/04/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 2022 PR/PRL du 11/07/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 746 CM du 01/07/2008

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