Arrêté n° 209 DRCL du 14/04/2003
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 209 DRCL du 14 avril 2004 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 Paru au Journal Officiel 2004 n° 6 NS du 15/04/2004 à la page 167 Télécharger : |
