Arrêté n° 21 CM du 17/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 21 CM du 17 mars 2005 portant nomination de M. Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration
Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1207
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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