Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 21 CM du 04/01/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 98-51 OPT du 17 décembre 1998 conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1999

Paru au Journal Officiel 1999 n° 2 du 14/01/1999 à la page 89
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.