Arrêté n° 21 CM du 04/01/1999
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 98-51 OPT du 17 décembre 1998 conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1999
Paru au Journal Officiel 1999 n° 2 du 14/01/1999 à la page 89
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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