Arrêté n° 21 MEV du 09/02/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 21 MEV du 9 février 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Mai Armand Nanuaiterai (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 608 Télécharger :Texte modificatif : |