Arrêté n° 210 MSA du 05/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 210 MSA du 5 février 2003 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique et à certains de ses agents

Paru au Journal Officiel 2003 n° 6 NC du 06/02/2003 à la page 330
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4069 MSA du 20/09/2001 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3819 MSA du 28/08/2002 (texte abrogé)

    • Page précédente