Arrêté n° 211 CM du 10/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 211 CM du 10 mai 2005 portant approbation des opérations d'habitat social au titre de la programmation 2005 de l'Office polynésien de l'habitat
(NOR : OPH0500917AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 20 du 19/05/2005 à la page 1727
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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