Arrêté n° 211 MAC du 03/05/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 211 MAC du 3 mai 1999 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1999 par l'Etat, ministère de l'intérieur

Paru au Journal Officiel 1999 n° 19 du 13/05/1999 à la page 1040
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente