Arrêté n° 213 CM du 21 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 10 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Ephraïm Opeta Bellais Paru in extenso au JOPF n° 9 du 20/03/1986 à la page 402 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







