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Arrêté n° 213 CM du 18/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 213 CM du 18 février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, bureau de l'assistance aux particuliers, d'un local à usage de bureaux, sis à Hitiaa appartenant à la commune de Hitiaa O Te Ra
(NOR : AFD0200060AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 539

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  • Abrogé par : Arrêté n° 85 CM du 30/07/2004
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