Arrêté n° 215 CM du 09/12/2004
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 215 CM du 9 décembre 2004 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2004
(NOR : SAA0402509AC)
(NOR : SAA0402509AC)
Paru au Journal Officiel 2004 n° 48 du 23/12/2004 à la page 3787
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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