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Arrêté n° 216 CM du 18 février 2002 modifiant l'arrêté n° 1764 CM du 20 décembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, service des affaires polynésiennes, de locaux à usage de bureaux, sis à Papenoo, Tiarei et Hitiaa (Hitiaa O Te Ra)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2002 à la page 540

NOR : AFD0200063AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1764 CM du 20/12/1999 (texte abrogé)
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