Arrêté n° 216 CM du 18/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 216 CM du 18 février 2002 modifiant l'arrêté n° 1764 CM du 20 décembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement, service des affaires polynésiennes, de locaux à usage de bureaux, sis à Papenoo, Tiarei et Hitiaa (Hitiaa O Te Ra) (NOR : AFD0200063AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 540 Télécharger :Document d'origine :Texte modifié ou abrogé : |
