Arrêté n° 2181 PR du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2181 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 107
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente