Arrêté n° 22 CM du 11/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Thierry Barbion pour le compte de la S.C.I. Uupa pour la réalisation d'un immeuble à usage de commerce et de bureaux sis à Papeete, rue Edouard-Ahnne (NOR : SAU0102167AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 167 Télécharger : |
