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Arrêté n° 220 CM du 10/02/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 220 CM du 10 février 1998 modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé

Paru au Journal Officiel 1998 n° 8 du 19/02/1998 à la page 338

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996
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