Arrêté n° 221 PR du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 221 PR du 31 janvier 2005 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à M. Gilbert-Louis Lescroel, chef du service de l'inspection générale par intérim

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 652
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