Arrêté n° 222 DRCL du 22/04/2003
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 222 DRCL du 22 avril 2004 portant rectifications d'erreurs matérielles en matière d'état civil à la liste des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 NS du 23/04/2004 à la page 186 Télécharger : |
