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Arrêté n° 223 CM du 12/05/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 223 CM du 12 mai 2005 portant destitution d'un notaire à la résidence de Uturoa (Me André Hamelin)
(NOR : SAA0500859AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 21 du 26/05/2005 à la page 1794
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 48 CM du 23/01/1987 (texte abrogé)

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