Arrêté n° 223 CM du 26/02/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 223 CM du 26 février 2001 portant nomination de M. David Saouzanet en qualité de chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
(NOR : EMI0100248AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 9 du 01/03/2001 à la page 542
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 521 CM du 21/07/2005 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 641 CM du 21/06/1996 (texte abrogé)

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