Arrêté n° 223 DRCL du 26/02/1986
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 223 DRCL du 26 février 1986 relatif aux bureaux de vote pour les élections législatives et territoriales du 16 mars 1986
Paru au Journal Officiel 1986 n° 9 NS du 01/03/1986 à la page 72
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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