Arrêté n° 227 CM du 07/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 227 CM du 7 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 26 et 30 novembre 1999

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 408
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