| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 228 PR du 18 février 2003 portant transfert des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine (I.S.L.V.) à l'E.U.R.L. Huahine nautique Paru in extenso au JOPF n° 9 du 27/02/2003 à la page 485 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
