Arrêté n° 229 MEQ du 20/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 229 MEQ du 20 janvier 2000 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 245
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


