Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
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Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 23 DAF/PERS du 27 janvier 2004 portant délégation de signature à Mme Valérie Hazet, directrice des services pénitentiaires de 1re classe, directrice par intérim des établissements pénitentiaires de la Polynésie française, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 567 Télécharger : |
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