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Arrêté n° 230 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Tetuanui Moe épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3793 NOR : PRL0402464AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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