Arrêté n° 230 CM du 07/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 230 CM du 7 février 2000 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire en résidence à Papeete
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 400
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4273 MFR du 20/08/1999 (texte abrogé)

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