Arrêté n° 230 MER du 18/07/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 230 MER du 18 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 2 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture

Paru au Journal Officiel 2005 n° 30 du 28/07/2005 à la page 2497
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  • Modifiant : Arrêté n° 2 MER du 21/03/2005 (texte abrogé)

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