| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 2309 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Yasmine Hokaupoko née Carbayol (numéro d'exploitant 99), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2972
| |||||
