| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 2318 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Ruita Vaitiare Tuterehia (numéro d'exploitant 127), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2973
| |||||
