Arrêté n° 2327 MEQ du 28/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2327 MEQ du 28 avril 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 157, 158 et 159 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
Paru au Journal Officiel 2000 n° 19 du 11/05/2000 à la page 1065
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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