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Arrêté n° 234 CM du 13 décembre 2004 portant régularitation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Mangareva perles sis aux Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3794

NOR : PRL0402468AC

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