Arrêté n° 234 CM du 21/03/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 234 CM du 21 mars 1985 chargeant M. Jacques Derue de l'intérim des fonctions de directeur de l'agence territoriale pour la reconstruction

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 du 10/04/1985 à la page 421
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 62 CM du 05/10/1984 (texte abrogé)

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