Arrêté n° 235 CM du 21/03/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 235 CM du 21 mars 1985 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en le rachat de la totalité des parts de la SCI Papahea (Fitii) Huahine par M. et Mme Rudolph Markmiller

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 du 10/04/1985 à la page 421
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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